Pourquoi est-il obligatoire d’avoir un code LEI ?
Un identifiant d’entité juridique, ou code LEI, est obligatoire pour garantir une plus grande transparence des marchés financiers. Cette initiative a été créée à la suite de la crise financière mondiale de 2008 dans l’optique d’éviter tout nouveau choc économique mondial d’une telle gravité. Désormais, chaque personne morale qui intervient au sein du système financier actuel doit impérativement disposer d’un code LEI. Le code LEI d’une entreprise contient des informations publiques qui sont accessibles au moyen d’une base de données mondiale.
Dans quel but le système de LEI a-t-il été créé ?
Le Global LEI System (GLEIS) a été développé en 2011 par les pays du G20 en réponse à la crise financière mondiale de 2008. C’est à partir de ce moment-là que la nécessité de promouvoir un système financier plus transparent est apparue comme une évidence.
L’identifiant d’entité juridique (LEI) consiste en un numéro unique, communément appelé code, qui permet d’identifier chaque organisation ou entité juridique dans une base de données mondiale. Le code LEI est constitué d’une combinaison de 20 caractères alphanumériques.
À l’instar des citoyens qui disposent d’un numéro d’identification national, votre entreprise doit elle aussi disposer d’un code d’identification mondial désormais.
Quelle le but d’un LEI ?
Le but d’un LEI est donc simple : il vous permet d’identifier gratuitement des entités juridiques dans une base de données accessible à l’échelle mondiale. Ce système permet d’accroître la sécurité des transactions internationales et de rationaliser les procédures d’identification des clients (KYC), tout en renforçant la transparence du système financier mondial.
Le code LEI d’une entreprise contient des données accessibles au public, telles que son nom, son adresse, son lieu d’immatriculation et s’il s’agit d’une succursale ou d’une entreprise détenue par une autre société mère. Vous pouvez accéder à cette base de données en consultant l’outil de recherche mis à votre disposition par Registre LEI.
Que se passe en cas de non-renouvellement de mon LEI ?
Le système LEI est une norme ISO essentiellement exigée pour toute entité juridique qui réalise des opérations financières ou qui intervient au sein du système financier actuel, et plus particulièrement aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne.
La règle « No LEI, no trade » (pas de LEI, pas de transaction) est on ne peut plus explicite : sans code LEI, les opérations financières de votre entreprise seront bloquées.
À l’heure actuelle, les entités juridiques devant obligatoirement posséder un LEI sont les institutions financières, telles que les maisons de courtage, les établissements bancaires, les sociétés d’investissement et les compagnies d’assurance, ainsi que les coopératives de crédit. En revanche, les particuliers ne sont pas tenus d’en avoir un.
En disposant d’un LEI, vous assurez la mise en conformité de votre entreprise avec les 184 réglementations internationales qui imposent l’utilisation d’un identifiant d’entité juridique dans le monde entier. Ce code à lui seul contribuera à faciliter les procédures d’enregistrement de votre entreprise auprès des différentes institutions financières.
Pour en savoir plus sur les entités qui sont tenues d’avoir un LEI, cliquez ici.
Comment obtenir un LEI ?
Une fois le concept défini par les pays du G20, le Conseil de stabilité financière (CSF) a désigné une nouvelle organisation à but non lucratif, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), pour en assurer la surveillance. Cette fondation ne délivre pas elle-même les codes, mais les confie à un réseau d’entreprises publiques et privées qui agissent en tant d’organisations émettrices de LEI (LOU). Par ailleurs, vous devez vous adresser à un agent d’enregistrement de LEI si vous souhaitez obtenir un code LEI.
En cette qualité, Registre LEI a pour vocation de vous fournir des informations vérifiées sur les LEI, de traiter les données associées aux LEI et de servir d’intermédiaire avec les LOU. Nous comprenons parfaitement à quel point votre temps est précieux. C’est pourquoi nous nous sommes beaucoup investis pour devenir le fournisseur de services de certification de LEI le plus rapide et le plus sûr au monde.
Points clés à retenir
- Le Global LEI System a été créé pour servir de source d’informations fiable en mettant à disposition les identifiants uniques de toutes les entités qui réalisent des opérations financières dans le monde entier.
- L’obtention d’un code LEI est obligatoire et peut s’effectuer par l’intermédiaire d’un agent d’enregistrement de LEI officiel.
- La base de données publique des LEI est gratuite et vous fournit des informations authentifiées sur vos contreparties.
- La règle « No LEI, no trade » (pas de LEI, pas de transaction) s’applique aux opérations sur les marchés financiers.
